Les documents concernant la création de l'association sont les suivants :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F1119">Déclaration de l'association</a> (copie du dossier déposé en préfecture)
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F34733">Récépissé de la déclaration</a>
• Copie de la demande d'insertion au registre des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)
• Extrait du JOAFE dans lequel a été publiée la déclaration (<span class="expression">témoin de parution</span>)
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F1120">Statuts</a> modifiés par ordre chronologique
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F35042">Règlements intérieurs</a> modifiés par ordre chronologique

Ils doivent être conservés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée d'existence de l'association</span>.

Toutefois, il est conseillé de les garder de manière illimitée.

Les informations concernant les membres (nom, prénoms, adresse,...) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> être conservées après leur démission ou leur radiation.

Toutefois, elles peuvent être conservées suite à un accord exprès de leur part (c'est-à-dire en manifestant leur volonté de façon apparente, soit par écrit, soit devant des témoins,...).

Les documents concernant le fonctionnement de l'association sont les suivants :

• Convocations de l'assemblée générale
• Feuilles d'émargement, pouvoirs
• Procès-verbaux d'assemblée
• Bilan d'activités
• Rapports du commissaire aux comptes

Ils sont à conserver <span class="miseenevidence">au minimum 5 ans</span>.

Les documents financiers sont les suivants :

• Comptes annuels
• Livres comptables
• Pièces justificatives

Ils doivent être conservés <span class="miseenevidence">au minimum 10 ans</span> .

Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver <span class="miseenevidence">au minimum 6 ans</span>.

Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt.

La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales.

Les associations peuvent proposer aux archives municipales ou départementales les documents dont elles jugent qu'ils présentent un <span class="miseenevidence">intérêt historique</span>.

Les archives municipales collectent et conservent les documents produits ou reçus par les services et établissements municipaux et les documents d'origine privée concernant la ville concernée.

Les archives départementales collectent et conservent les documents produits par les services publics situés dans le département et les documents privés intéressant l'histoire locale.