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Linkedin Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
