Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Fiche pratique
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R17509">jours ouvrés</a> depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d'évaluer votre dommage et de vous indemniser.
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Nuancier communal
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025