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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

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Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

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