Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Ajouter une personne sur sa carte grise
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux(se) ou d'une autre personne.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Ajouter une personne sur sa carte grise
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux(se) ou d'une autre personne.
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Ministère chargé de l'intérieur