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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
-
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
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Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
