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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non,</span> cette carte est remplacée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité</a>.
Toutefois, la carte d'invalidité <span class="miseenevidence">reste valable </span>jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2026.</span>
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI <span class="expression">invalidité</span> sans attendre cette date.
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non,</span> cette carte est remplacée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité</a>.
Toutefois, la carte d'invalidité <span class="miseenevidence">reste valable </span>jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2026.</span>
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI <span class="expression">invalidité</span> sans attendre cette date.
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
