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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte <span class="valeur">20 €</span> et qui dispose d'un TFR de <span class="valeur">18 €</span>. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque <span class="valeur">20 €</span>, soit <span class="valeur">2 €</span> plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de <span class="valeur">18 €</span> au lieu de <span class="valeur">20 €</span> après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte <span class="valeur">20 €</span> et qui dispose d'un TFR de <span class="valeur">18 €</span>. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque <span class="valeur">20 €</span>, soit <span class="valeur">2 €</span> plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de <span class="valeur">18 €</span> au lieu de <span class="valeur">20 €</span> après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
