Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Formulaire

Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)

Vérifié le 20 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à remplir par chaque candidat.

Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.

Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).

Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.

Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler