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Linkedin Certificat d’urbanisme
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/certificat-durbanisme/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Dernière mise à jour : 19 janvier 2021
