Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

Coordonnées

Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À partir de 18 ans
Entre 15 et 17 ans
Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 86 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 43 €.
 Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de44,50 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 86 €.
 Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de89 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 42 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 42 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 21 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 42 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 42 €.
 Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 45 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 42 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte 55 €.

À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 17 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 17 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 8,50 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 17 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 17 €.
 Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 20 €.
- Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de 17 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte 30 €

À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.