Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

Coordonnées

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
Vous inscrire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master
Bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1024">allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté</a>
Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

Attestation de réussite de licence
Certificat d'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master 1

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F17482">Bourse Talents</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1010">Aide au mérite</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F34073">Aide spécifique ponctuelle</a>