Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

Coordonnées

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : première demande

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Demande en France
À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Vous devez présenter les documents suivants :
 Votre passeport
 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 À savoir
 
 pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Vous devez présenter les documents suivants :
 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 À savoir
 
 pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant 10 ans.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Vous devez présenter les documents suivants :
 Votre passeport
 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
 
 À savoir
 
 pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Vous devez présenter les documents suivants :
 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 
 À savoir
 
 pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/solidarite/election-de-domicile/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant 10 ans.