Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous organisez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
• Vous organisez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
• Vous souhaitez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
• Vous souhaitez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
• Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

• En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

• En utilisant le budget général de l'association
• En faisant un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2722">appel aux dons</a>
• En <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
• En demandant aux bénévoles <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.