Menu
Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

ATTENTION

A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler