Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Accessoires obligatoires moto
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Accessoires obligatoires moto
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Accessoires obligatoires moto
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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