Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et peut compromettre gravement un intérêt public.
Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit <span class="miseenevidence">respecter et appliquer les ordres de ses supérieurs hiérarchiques</span>.
Les instructions peuvent être orales ou écrites.
L'obligation d'obéissance impose également à l'agent de <span class="miseenevidence">respecter les lois et règlements de toute nature</span>.
La subordination hiérarchique impose de <span class="miseenevidence">se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique</span>.
Elle impose aussi à l'agent public de <span class="miseenevidence">faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions</span>. Un agent public est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Un agent public n'est pas dégagé des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.
L'obligation d'obéissance peut cesser dans les situations suivantes :
L'ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19448">motifs discriminatoires</a>)
L'agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors faire valoir son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F496">droit de retrait</a> et se retirer de cette situation
En cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2354">moral</a> et qui a engagé une action en justice (un agent qui relate de tels agissements ne peut pas non plus être sanctionné)
Tout manquement injustifié à l'obligation d'obéissance hiérarchique expose l'agent à une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F510">sanction disciplinaire</a>, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et peut compromettre gravement un intérêt public.
Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit <span class="miseenevidence">respecter et appliquer les ordres de ses supérieurs hiérarchiques</span>.
Les instructions peuvent être orales ou écrites.
L'obligation d'obéissance impose également à l'agent de <span class="miseenevidence">respecter les lois et règlements de toute nature</span>.
La subordination hiérarchique impose de <span class="miseenevidence">se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique</span>.
Elle impose aussi à l'agent public de <span class="miseenevidence">faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions</span>. Un agent public est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Un agent public n'est pas dégagé des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.
L'obligation d'obéissance peut cesser dans les situations suivantes :
L'ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19448">motifs discriminatoires</a>)
L'agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors faire valoir son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F496">droit de retrait</a> et se retirer de cette situation
En cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2354">moral</a> et qui a engagé une action en justice (un agent qui relate de tels agissements ne peut pas non plus être sanctionné)
Tout manquement injustifié à l'obligation d'obéissance hiérarchique expose l'agent à une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F510">sanction disciplinaire</a>, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et peut compromettre gravement un intérêt public.
Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit <span class="miseenevidence">respecter et appliquer les ordres de ses supérieurs hiérarchiques</span>.
Les instructions peuvent être orales ou écrites.
L'obligation d'obéissance impose également à l'agent de <span class="miseenevidence">respecter les lois et règlements de toute nature</span>.
La subordination hiérarchique impose de <span class="miseenevidence">se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique</span>.
Elle impose aussi à l'agent public de <span class="miseenevidence">faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions</span>. Un agent public est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Un agent public n'est pas dégagé des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.
L'obligation d'obéissance peut cesser dans les situations suivantes :
L'ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19448">motifs discriminatoires</a>)
L'agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors faire valoir son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F496">droit de retrait</a> et se retirer de cette situation
En cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2354">moral</a> et qui a engagé une action en justice (un agent qui relate de tels agissements ne peut pas non plus être sanctionné)
Tout manquement injustifié à l'obligation d'obéissance hiérarchique expose l'agent à une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F510">sanction disciplinaire</a>, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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