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Carte nationale d’identité / Passeport

Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

icon Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

Fiche pratique

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien.

  • Demande en France
  • À l'étranger

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

 Attention :

cette carte ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de <span class="expression">retraité</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

<span class="miseenevidence">Coût </span>: vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

  À savoir

une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

La carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Passeport

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Fiche pratique

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien.

  • Demande en France
  • À l'étranger

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

 Attention :

cette carte ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de <span class="expression">retraité</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

<span class="miseenevidence">Coût </span>: vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

  À savoir

une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

La carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

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Fiche pratique

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien.

  • Demande en France
  • À l'étranger

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

 Attention :

cette carte ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de <span class="expression">retraité</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

<span class="miseenevidence">Coût </span>: vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif

    • Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :

      • Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
      • Et/ou un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

 Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

  À savoir

une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
    • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
    • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos</a>.
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

La carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Elle est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

icon Acheter un timbre fiscal

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

En savoir plus ici

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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