Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Quelles <span class="miseenevidence">informations</span> doivent figurer dans la lettre ? Dans quel <span class="miseenevidence">délai</span> doit-elle être envoyée ? Quelle est la <span class="miseenevidence">conséquence</span> de la lettre pour le salarié ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
Si le licenciement pour motif économique est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifié</a> pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, l'employeur :
Rappelle la date de fin du délai de réflexion
Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
Délai de réponse de 8 jours pour accepter le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2906">congé de reclassement</a>
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
À noter
L'absence de réponse dans le délai de 8 jours est considérée comme un refus.
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a> avant d'envoyer le lettre de licenciement.
Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a>.
L'employeur doit attendre un délai de 30 jours minimum à partir de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> du projet de licenciement par l'employeur à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée après la validation ou l'homologation du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
L'employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31898">préavis</a> commence à courir dès la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au salarié de la lettre recommandée de licenciement par les services de la poste.
Le salarié peut contester son licenciement économique dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a>.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> est compétent.
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Quelles <span class="miseenevidence">informations</span> doivent figurer dans la lettre ? Dans quel <span class="miseenevidence">délai</span> doit-elle être envoyée ? Quelle est la <span class="miseenevidence">conséquence</span> de la lettre pour le salarié ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
Si le licenciement pour motif économique est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifié</a> pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, l'employeur :
Rappelle la date de fin du délai de réflexion
Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
Délai de réponse de 8 jours pour accepter le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2906">congé de reclassement</a>
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
À noter
L'absence de réponse dans le délai de 8 jours est considérée comme un refus.
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a> avant d'envoyer le lettre de licenciement.
Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a>.
L'employeur doit attendre un délai de 30 jours minimum à partir de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> du projet de licenciement par l'employeur à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée après la validation ou l'homologation du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
L'employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31898">préavis</a> commence à courir dès la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au salarié de la lettre recommandée de licenciement par les services de la poste.
Le salarié peut contester son licenciement économique dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a>.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> est compétent.
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Quelles <span class="miseenevidence">informations</span> doivent figurer dans la lettre ? Dans quel <span class="miseenevidence">délai</span> doit-elle être envoyée ? Quelle est la <span class="miseenevidence">conséquence</span> de la lettre pour le salarié ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
Si le licenciement pour motif économique est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifié</a> pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, l'employeur :
Rappelle la date de fin du délai de réflexion
Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
Délai de réponse de 8 jours pour accepter le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2906">congé de reclassement</a>
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
À noter
L'absence de réponse dans le délai de 8 jours est considérée comme un refus.
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a> avant d'envoyer le lettre de licenciement.
Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
L'employeur doit attendre 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17508">jours ouvrables</a> minimum à partir de la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13782">l'entretien préalable</a>.
L'employeur doit attendre un délai de 30 jours minimum à partir de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> du projet de licenciement par l'employeur à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée après la validation ou l'homologation du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31466">Dreets</a>.
L'employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31898">préavis</a> commence à courir dès la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au salarié de la lettre recommandée de licenciement par les services de la poste.
Le salarié peut contester son licenciement économique dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a>.
Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> est compétent.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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