Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'un entrepreneur individuel :

• <span class="miseenevidence">Abattement</span> : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
• <span class="miseenevidence">Assiette </span>: base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
• <span class="miseenevidence">Contribution </span>: impôt dédié à des projets particuliers (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R31257">CSG</a>et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R31258">CRDS</a> dédiées au financement de la Sécurité sociale)
• <span class="miseenevidence">Cotisation </span>: prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales
• <span class="miseenevidence">Décote</span> : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales
• <span class="miseenevidence">Déclaration sociale nominative (DSN) </span>: déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.
• <span class="miseenevidence">Exonération </span>: dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales
• <span class="miseenevidence">Indemnités journalières </span>: somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité
• <span class="miseenevidence">Part patronale </span>: cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur
• <span class="miseenevidence">Part salariale </span>: cotisations et contributions sociales à la charge du salariés
• <span class="miseenevidence">Redevable </span>: entreprise qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait

<span class="miseenevidence">Autre vocabulaire</span>

• <span class="miseenevidence">Frais réels </span>: ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)
• <span class="miseenevidence">Masse salariale </span>: cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement
• <span class="miseenevidence">Organisme de recouvrement</span> : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf)
• <span class="miseenevidence">Régime micro-social</span> : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs
• <span class="miseenevidence">Rémunération brute</span> : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes
• <span class="miseenevidence">Versement en lieu unique (VLU)</span> : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf

Les cotisations et contributions sociales sont <span class="miseenevidence">calculées</span> sur les revenus suivants :

• Salaires
• Indemnités
• Prestations sociales complémentaires
• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
• Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments à des avantages prévus par la sécurité sociale)
• Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
• Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés.

Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :

L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant.

Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

• Cotisation Apec
• Cotisation d'allocations familiales
• Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
• Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
• Cotisation d'accidents du travail
• Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
• Cotisation AGS
• Forfait social
• Versement transport

En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :

Réductions de cotisations et contributions sociales

L'entrepreneur peut <span class="miseenevidence">bénéficier de réductions </span>de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=F24542">Réduction des cotisations patronales en fonction du salaire</a> : cela vous permet de bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour les salaires bruts d'un montant inférieur à <span class="valeur">2 795,52 €</span>
• <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-de-cotisations-sala.html" target="_blank">Réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires</a> : elle s'applique aux salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires sur la partie du salaire versé au titre de ces heures

Exonérations de cotisations et contributions sociales

L'entrepreneur peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

• Exonérations accordées en raison de l'endroit où est située l'entreprise :
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=F11677">Exonération accordées aux jeunes entreprises</a> : il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales sous la forme d'une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les entreprises en début d'activité
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI-JEU)</a> : cette exonération concerne l'entreprise de moins de 11 ans qui réalisent des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R61590">projets de recherche et développement</a> (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/cadre-de-vie/installation-de-publicite-exterieure-reglement-local-de-publicite-rlp/?xml=R61585">R&amp;D</a>)