Plan local d’urbanisme

Son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations retenues par le Conseil Municipal. Le plan de zonage et le règlement écrit correspondant, traduisent ces objectifs en règles et mesures opposables aux occupations et utilisations des sols.

Au sein des plans locaux d’urbanisme, les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
L’OAP applicable à Epinal est sectorielle. Elle concerne plusieurs sites de Saint-Laurent : secteurs Vincent Claudon, de la Devallée, de la Bassotte et de la Taviane.

Élaboré par l’État et annexé au Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention des Risques Inondation détermine, notamment au travers d’une carte et d’un règlement, les possibilités de construction ou d’aménagements des sols dans les zones concernées par l’aléa inondation.

Enquête publique

Consécutivement à l’enquête publique qui s’est tenue du 17 juin 2024 au 18 juillet 2024 inclus dans le cadre des modifications n° 7 et n° 8 ainsi que de la déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Epinal, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public.

Délibérations d’approbation

Objectif du projet

Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, par délibération du 14 avril 2025, a prescrit une procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Épinal.

Cette procédure est nécessaire pour permettre l’implantation d’une manufacture de maroquinerie dans la zone d’activité du Saut-le-Cerf – La Voivre de la commune d’Epinal, qui emploiera à terme 300 personnes et permettra de conforter l’attractivité et le dynamisme économique du territoire communautaire.

Cette procédure doit permettre de faire évoluer le PLU d’Épinal et notamment :

• D’ouvrir à l’urbanisation 1.2 ha
• D’apporter une évolution de la limite de recul des constructions par rapport à la RN57
• Identifier et protéger une zone humide sur 1.3 ha

Déroulement de l’enquête

Afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public, une enquête publique est organisée sur les dispositions de la mise en compatibilité du PLU (DPMEC) de la commune d’Epinal et sur l’intérêt général de l’implantation d’une manufacture de maroquinerie, du mercredi 12 novembre à 9h (heure d’ouverture) au vendredi 28 novembre à 16h (heure de clôture).

Des permanences pour répondre à vos questions 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Goudjo Romuald GBEDEY, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE en qualité de suppléant.

3 permanences seront assurées afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-dessous :

• Lundi 17 novembre de 15h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
• Mardi 25 novembre de 14h à 16h en mairie d’Epinal
• Vendredi 28 novembre de 14h à 16h au siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Consultez le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants : 

• au siège la Communauté d’Agglomération d’Epinal (1 avenue Dutac – 88000 EPINAL)
• à mairie d’Epinal (Fabrique à projet, 12 rue Raymond Poincaré – 88000 EPINAL)

Le dossier d’enquête est également consultable :

• sur un poste informatique mis à disposition du public, aux mêmes jours et heures de chacun de ces lieux
• depuis le site internet de la Préfecture des Vosges, via le lien d’accès suivant : 

Le dossier d’enquête publique comprend :

• La notice de présentation du projet
• L’avis de la MRAe du 14 octobre 2025 ne soumettant pas le projet à une évaluation environnementale
• Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 30 septembre 2025
• Les avis des personnes publiques associées (INAO, CNPF, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture)

Le dossier sera éventuellement amendé avant approbation par le Conseil municipal de la ville d’Epinal et le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les remarques issues de l’enquête publique.

Donnez votre avis et présentez vos observations 

Du 12 novembre à 9h au 28 novembre à 16h, vous pouvez transmettre vos observations et propositions par les moyens suivants :

• Par voie manuscrite : Sur les registres papier mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et en Mairie d’Epinal aux jours et heures habituels d’ouverture;
  OU lors des 3 permanences du commissaire enquêteur.
• Par voie postale, en adressant votre courrier à : 
  Monsieur le Commissaire enquêteur
  Projet de la DPMEC du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Epinal
  Communauté d’Agglomération d’Epinal
  1 avenue Dutac
  88000 EPINAL
• Par voie numérique : à l’adresse de messagerie ep.mecduepinal@vosges.gouv.fr

Approbation de la procédure 

Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, en mairie de la commune d’Epinal, à la Direction Départementale des Territoires des Vosges, ainsi que sur les sites internet de la Préfecture des Vosges et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de cette Déclaration de Projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis par délibération à l’approbation du Conseil municipal de la Commune d’Epinal puis du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Le PLU d’Epinal, dans sa version mise en compatibilité, entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des mesures de publicité obligatoires. »