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Linkedin Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Modèle de document
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).
Dernière mise à jour : 12 janvier 2021
