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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Outil de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.

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