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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
