Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1<Exposant>er</Exposant> salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/procedure-dautorisation-de-travaux-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/?xml=F78">convention collective</a>.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/procedure-dautorisation-de-travaux-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/?xml=R1041">Siret</a> :
Simulateur
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Dernière mise à jour : 12 janvier 2021