Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Modèle de document

Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : demande de virement permanent

Madame/Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :

Compte à débiter : <Variable>numéro de compte à débiter</Variable>
Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
Période : par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>. Indiquez également la date du 1<Exposant>er</Exposant> virement.
Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.</Variable>

Cordialement,

Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Virement bancaire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

Lire Télécharger le nuancier pdf 803.92 KB

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025