Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comité social et économique (CSE)
Délégué syndical
Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

Comment se déroulent les réunions du CSE ?
En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
Quels sont les moyens d'action du CSE ?
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

Obligations de l'employeur

Ressources humaines

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025