Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

Fichiers bancaires

Argent - Impôts - Consommation

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025