Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrôle d'identité
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Écoutes téléphoniques

Et aussi

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Fonctionnement d'une association

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025