Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Instruction obligatoire
Assiduité scolaire et absentéisme
Instruction dans la famille

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Formulaire

Permis de construire

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