Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Assistante maternelle

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

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Et aussi

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Portail des Dreets et des Deets

Ministère chargé du travail
Urssaf service Pajemploi

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025