Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F33208">prenez un véhicule en leasing</a>, vous devez l'assurer au minimum avec la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>.

Cette garantie ne couvre

ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F2622">garanties complémentaires</a>.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R31880">valeur vénale</a> et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.

Attention :

dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.