Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit <span class="expression">senior</span> ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R42089">liquidation de leur retraite</a>. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
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Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025