Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F13273">volontariat</a>, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R24554">RSA</a> ou de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F2882">prime d'activité</a>. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F994">de manière stable et effective</a>.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025