Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Simulateur

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Simulateur

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.