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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Simulateur

Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) qui peuvent être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Simulateur

Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) qui peuvent être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

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