Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.

Nous soussignés,

Identité des parents
Identité des parents	mère/père	père/mère
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R10114">Nom de famille</a>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique
Nom unique
<Variable>Nom unique</Variable>

Choix du nom : double nom
Double nom
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>

Signature des parents
mère/père	père/mère
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :	À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :

À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Déclaration préalable pour les autres cas de figure