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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui, </span>vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. <MiseEnEvidence/>Vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, vous devez respecter les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F2258">dates de départ en congé fixées par votre employeur</a> avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui, </span>vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. <MiseEnEvidence/>Vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, vous devez respecter les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F2258">dates de départ en congé fixées par votre employeur</a> avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
