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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20314">complémentaire santé (mutuelle)</a>.
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut<span class="miseenevidence"> vous aider pour vos dépenses de santé</span> avec la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20314">complémentaire santé (mutuelle)</a>.
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut<span class="miseenevidence"> vous aider pour vos dépenses de santé</span> avec la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
