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Certificat d’urbanisme

Formulaire

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/certificat-durbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Dernière mise à jour : 19 janvier 2021

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