Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span>. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est<span class="miseenevidence"> reconduite automatiquement</span>.
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> propose un hébergement comportant à la fois des logements <span class="miseenevidence">meublés ou non</span> et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.
Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :
En activité professionnelle
Demandeurs d'emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)
Toutefois, <span class="miseenevidence">vous êtes prioritaire</span> si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.
Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.
Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.
Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au <span class="miseenevidence">maximum 3 mois</span>.
Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.
Vous <span class="miseenevidence">devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées</span> au gestionnaire du foyer.
Attention :
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span>. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est<span class="miseenevidence"> reconduite automatiquement</span>.
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> propose un hébergement comportant à la fois des logements <span class="miseenevidence">meublés ou non</span> et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.
Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :
En activité professionnelle
Demandeurs d'emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)
Toutefois, <span class="miseenevidence">vous êtes prioritaire</span> si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.
Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.
Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.
Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au <span class="miseenevidence">maximum 3 mois</span>.
Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.
Vous <span class="miseenevidence">devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées</span> au gestionnaire du foyer.
Attention :
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span>. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est<span class="miseenevidence"> reconduite automatiquement</span>.
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> propose un hébergement comportant à la fois des logements <span class="miseenevidence">meublés ou non</span> et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.
Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :
En activité professionnelle
Demandeurs d'emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)
Toutefois, <span class="miseenevidence">vous êtes prioritaire</span> si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.
Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.
Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.
Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au <span class="miseenevidence">maximum 3 mois</span>.
Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.
Vous <span class="miseenevidence">devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées</span> au gestionnaire du foyer.
Attention :
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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