Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Il existe un <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'installation dans le logement</span>. Par exemple, le paiement du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1349">l'assurance habitation</a>, ou de l'achat des équipements de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (réfrigérateur...).
Les <span class="miseenevidence">frais liés au maintien dans le logement</span>. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1557">d'eau</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1337">téléphone</a>, ou des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.
L'aide du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63430">FSL</a> peut vous être accordée<span class="miseenevidence"> si vous êtes l'une des personnes suivantes</span> :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17848">logement-foyer</a>
Pour accorder l'aide du FSL, <span class="miseenevidence">le département prend en compte le total des revenus</span> des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50626">APL</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50627">ALS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50628">ALF</a>), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60097">AEEH</a>.
<span class="miseenevidence">Chaque FSL a ses propres critères d'attribution</span>. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
<span class="miseenevidence">Le montant de l'aide peut être modulé</span>, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention :
<span class="miseenevidence">l'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique</span>. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :
Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous pouvez contacter votre mairie (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> ou service social) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Il existe un <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'installation dans le logement</span>. Par exemple, le paiement du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1349">l'assurance habitation</a>, ou de l'achat des équipements de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (réfrigérateur...).
Les <span class="miseenevidence">frais liés au maintien dans le logement</span>. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1557">d'eau</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1337">téléphone</a>, ou des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.
L'aide du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63430">FSL</a> peut vous être accordée<span class="miseenevidence"> si vous êtes l'une des personnes suivantes</span> :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17848">logement-foyer</a>
Pour accorder l'aide du FSL, <span class="miseenevidence">le département prend en compte le total des revenus</span> des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50626">APL</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50627">ALS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50628">ALF</a>), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60097">AEEH</a>.
<span class="miseenevidence">Chaque FSL a ses propres critères d'attribution</span>. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
<span class="miseenevidence">Le montant de l'aide peut être modulé</span>, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention :
<span class="miseenevidence">l'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique</span>. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :
Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous pouvez contacter votre mairie (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> ou service social) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Il existe un <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'installation dans le logement</span>. Par exemple, le paiement du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1349">l'assurance habitation</a>, ou de l'achat des équipements de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (réfrigérateur...).
Les <span class="miseenevidence">frais liés au maintien dans le logement</span>. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1557">d'eau</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1337">téléphone</a>, ou des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.
L'aide du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63430">FSL</a> peut vous être accordée<span class="miseenevidence"> si vous êtes l'une des personnes suivantes</span> :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R17848">logement-foyer</a>
Pour accorder l'aide du FSL, <span class="miseenevidence">le département prend en compte le total des revenus</span> des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50626">APL</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50627">ALS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50628">ALF</a>), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60097">AEEH</a>.
<span class="miseenevidence">Chaque FSL a ses propres critères d'attribution</span>. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
<span class="miseenevidence">Le montant de l'aide peut être modulé</span>, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention :
<span class="miseenevidence">l'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique</span>. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.
Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :
Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous pouvez contacter votre mairie (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> ou service social) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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