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Installation de publicité extérieure – Règlement local de publicité (RLP)

Question-réponse

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 07 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement

La publicité extérieure correspond à tous les supports (panneaux d'affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image) et destinés à informer le public ou à attirer son attention.

Les supports doivent être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

La publicité est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.

La publicité extérieure est interdite aux endroits suivants :

  • En dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d'au moins 15 000 places, et si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise, à proximité immédiate des centres commerciaux
  • Sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels 
  • Sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public 
  • Sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne 
  • Sur les monuments et immeubles historiques
  • À moins de 100 m et dans le champ de visibilité d'un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
  • Dans une zone spéciale de conservation ou de protection (par exemple, réserve naturelle marine)
  • Dans un site patrimonial remarquable
  • Sur un mur de bâtiment qui n'est pas aveugle ou qui ne comporte pas une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 50 cm
  • Sur une clôture qui n'est pas aveugle (c'est-à-dire qui est ouverte, ajourée, grillagée ou végétale) 
  • Sur un mur de cimetière et de jardin public

  À savoir

l'interdiction d'affichage sur les murs ou les clôtures n'est pas applicable aux publicités installées sur les équipements sportifs d'au moins 15 000 places.

Il est interdit d'installer au sol une publicité non lumineuse dans les lieux suivants :

  • Espace boisé et espace protégé (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...) 
  • Agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants) 
  • Agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou sur l'emprise des aéroports, gares et équipements sportifs, si la publicité est visible d'une autoroute. C'est aussi le cas si la publicité est visible d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation ou d'une voie publique situées hors agglomération.

Il est interdit d'installer une publicité lumineuse (hors système par projection ou transparence) aux endroits suivants :

  • Agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicité numérique est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants) 
  • Sur les véhicules terrestres 
  • Sur une baie ou dépassant le mur qui la supporte 
  • Sur une clôture ou un garde-corps de balcon

Il est interdit d'installer de la publicité numérique sur du mobilier urbain dans les cas suivants :

  • Hors agglomération 
  • En agglomération de moins de 10 000 habitants 
  • Au sein des parcs naturels régionaux
  • Au sein des aires d'adhésion des parcs nationaux
  • Si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express (ou d'une déviation ou voie publique située hors agglomération)

Les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas effectuer les actions suivantes :

  • Stationner à des emplacements visibles d'une voie ouverte à la circulation 
  • Circuler en groupe ou lentement 
  • Circuler dans des lieux interdisant la publicité 
  • Afficher un dispositif publicitaire lumineux

Règlement local de publicité (RLP)

Les supports publicitaires qui comprennent les dispositifs publicitaires, les préenseignes et enseignes, conduisent par leur prolifération à une dégradation de la qualité paysagère. Leur grand nombre rend souvent difficile la lecture des messages.
Leur présence n’est pas toujours compatible avec les actions engagées de valorisation de l’espace public et du tissu urbain en général.


C’est à ce titre que la Commune a dés 1992 établit un règlement spécifique. L’objectif étant de protéger, en limitant le nombre de dispositifs publicitaires dans 3 zones stratégiques de la Commune :

  • Le centre ville : l’architecture de qualité des constructions doit être mise en valeur et ne pas être cachée par des dispositifs publicitaires.
    → Choix retenu : les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdits dans cette zone.
  • Les rives de la Moselle et du canal des Grands Moulins : la qualité environnementale des rives doit être préservée.
    → Choix retenu : les dispositifs scellés au sol sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis la rive opposée ou lorsqu’ils cachent la Moselle ou le canal des Grands Moulins.
  • Les entrées de Ville : lieux privilégiés pour l’implantation des dispositifs publicitaires, ces secteurs qui ont une importance dans le paysage urbain sont à valoriser et ne doivent pas être défigurés par une publicité foisonnante et anarchique.
    → Choix retenu : une distance de 50 mètres est imposée en bordure de ces axes entre deux dispositifs publicitaires scellés au sol.

En 2003, la Commune a souhaité compléter son règlement par des prescriptions pour les enseignes du centre ville. Ainsi les caissons lumineux et les journaux lumineux à défilement sont interdits.

Ce règlement local cherche donc à diminuer l’impact de la publicité dans ces zones et à maîtriser les dimensions et la qualité des enseignes. Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Sans remettre en cause le règlement local de publicité actuellement applicable, la Commune souhaite encore restreindre les possibilités d’implantation. Il est alors envisagé :

  • Pour le centre ville : le périmètre est légèrement étendu au niveau du quai Colonel Sérot
  • Pour les rives de la Moselle : la règle en vigueur s’appliquera au-delà de la passerelle des Grands Sables jusqu’à la limite « Sud » de la Commune dans le but de protéger les vues sur la Moselle dans ce secteur où elle est bien visible depuis les voies qui la longe.
  • Pour les entrées de Ville :
    – La distance à respecter par rapport aux dispositifs scellés au sol existants est portée à 80 mètres.
    – La liste des itinéraires est complété.

La qualité des matériaux, l’aspect esthétique et l’obligation d’un entretien régulier sont aussi à privilégier.

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