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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">européens</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européens</a>.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
  • Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
  • Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
  • Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R2308">résidence normale</a>.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">pays européen</a>.

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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