Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Carte de crédit
Cartonné rose

Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2686">.

Attention :

La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Votre titre de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1450">vol</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

Attention :

la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Catégories du permis
Code de la route : articles R221-9 à R221-13

Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée

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La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.