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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

 Attention :

la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a>.

Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

La plupart des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :

  • <span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
  • <span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
  • <span class="miseenevidence">Interdiction</span> (sens interdit, stationnement interdit...)
  • <span class="miseenevidence">Obligation</span> (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • <span class="miseenevidence">Prescriptions particulières</span> (aire piétonne, bosse...)
  • <span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • <span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>

Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a>.

Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.

Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">Europe</a>.

Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.

Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Selon les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Casque

Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R41270">Europe</a>.

L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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