Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des personnes handicapées

Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

• Contrat d'apprentissage
• Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
• Établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

• Qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'Onac-VG ?

Et aussi

• Alternance

  Travail - Formation

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail - Formation

• Parcours éducatifs alternatifs

  Famille - Scolarité

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

© Direction de l'information légale et administrative

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025