Stationnement gênant / abusif
Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Amendes
Question-réponse
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation | Âge maximum | Type d'allocation | Montant de l'aide annuelle | Cumul possible | Conditions |
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études | 28 ans, sauf cas d’exception | Bourse sur critères sociaux (BCS) | Jusqu'à <span class="valeur">7 602 €</span> |
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12216">Conditions d'attribution de la BCS</a> |
Étudiant boursier ayant obtenu la mention <span class="expression">Très bien</span> au Bac | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide au mérite | Entre <span class="valeur">900 €</span> et <span class="valeur">1 800 €</span> selon votre situation |
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1010">Conditions d'attribution de l'aide au mérite</a> |
Étudiant préparant un concours de la fonction publique | Non | Bourse Talents | <span class="valeur">2 000 €</span> ou <span class="valeur">4 000 €</span> si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F17482">Conditions d'attribution des bourses Talents</a> |
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide à la mobilité internationale | Jusqu'à <span class="valeur">3 600 €</span> |
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F380">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité</a> |
Étudiant rencontrant des difficultés financières | 35 ans | Aide d'urgence | Jusqu'à <span class="valeur">6 335 €</span> | S'il s'agit d'une aide ponctuelle :
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1024">Conditions d'attribution de l'aide d'urgence</a> |
Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région | Non | Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 | <span class="valeur">1 000 €</span> |
| <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F34343">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master</a> |
À noter
l'étudiant peut également bénéficier sous condition <a href="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37652/aides-regionales-et-dans-les-outre-mer.html" target="_blank">d'aides ou d'allocations locales</a>, mais aussi selon sa situation d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1563">aide au logement</a>.
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Contact
Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr
Horaires
Accueil de jour
Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Patrouilles de jour
7j/7 de 7h30 à 22h
Patrouilles de nuit
Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025