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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.

Aides auxquelles un étudiant peut prétendre

Situation

Âge maximum

Type d'allocation

Montant de l'aide annuelle

Cumul possible

Conditions

Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études

28 ans, sauf cas d’exception

Bourse sur critères sociaux (BCS)

Jusqu'à <span class="valeur">7 602 €</span>

  • Aide au mérite
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • Aide à la mobilité internationale
  • Aide d'urgence ponctuelle

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12216">Conditions d'attribution de la BCS</a>

Étudiant boursier ayant obtenu la mention <span class="expression">Très bien</span> au Bac

28 ans, sauf cas d'exception

Aide au mérite

Entre <span class="valeur">900 €</span> et <span class="valeur">1 800 €</span> selon votre situation

  • Bourse sur critères sociaux
  • Aide à la mobilité internationale
  • Aide d'urgence

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1010">Conditions d'attribution de l'aide au mérite</a>

Étudiant préparant un concours de la fonction publique

Non

Bourse Talents

<span class="valeur">2 000 €</span> ou <span class="valeur">4 000 €</span> si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents

  • Bourse sur critères sociaux

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F17482">Conditions d'attribution des bourses Talents</a>

Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international

28 ans, sauf cas d'exception

Aide à la mobilité internationale

Jusqu'à <span class="valeur">3 600 €</span>

  • Bourse sur critères sociaux
  • Aide au mérite
  • Aide d'urgence annuelle

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F380">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité</a>

Étudiant rencontrant des difficultés financières

35 ans

Aide d'urgence

Jusqu'à <span class="valeur">6 335 €</span>

S'il s'agit d'une aide ponctuelle :

  • Bourse sur critères sociaux
  • Aide à la mobilité internationale
  • Aide au mérite

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1024">Conditions d'attribution de l'aide d'urgence</a>

Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région

Non

Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1

<span class="valeur">1 000 €</span>

  • Aide au mérite
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • Aide à la mobilité internationale
  • Aide d'urgence ponctuelle

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F34343">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master</a>

 À noter

l'étudiant peut également bénéficier sous condition <a href="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37652/aides-regionales-et-dans-les-outre-mer.html" target="_blank">d'aides ou d'allocations locales</a>, mais aussi selon sa situation d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1563">aide au logement</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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