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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme <span class="expression"><span class="miseenevidence">Erasmus +</span></span>. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit <span class="miseenevidence">s'inscrire dans votre programme d'études </span>et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité de stage</span>.

Vous pouvez partir dès la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité d'études</span>.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe <span class="miseenevidence">pour 1 an maximum par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous avez la <span class="miseenevidence">possibilité de cumuler</span> les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains <a href="https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/eligible-countries" target="_blank">pays situés en dehors de l'Europe</a><MiseEnEvidence/> peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devrez signer un <span class="miseenevidence">contrat pédagogique</span> avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse <span class="expression">Erasmus +</span> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont<span class="miseenevidence"> cumulables.</span>

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">unités de valeurs </span>pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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