Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Élections municipales

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des <span class="expression">conseillers de Paris</span>), puis ces conseillers élisent le maire.

• Commune de 1 000 habitants ou plus
• Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1939">en 2026</a>.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseillers-communautaires" target="_blank">conseillers communautaires</a> et, pour la <a href="https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html" target="_blank">métropole de Lyon, les conseillers métropolitains</a>.

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-3-500-habitants-plus.html" target="_blank">mode de scrutin</a> combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les <span class="expression">conseillers de Paris</span>).

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1939">en 2026</a>.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-moins-3-500-habitants.html" target="_blank">scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours</a>.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux.

Textes de référence

• Code électoral : articles L260 à L262

  Commune de 1 000 habitants ou plus

• Code électoral : articles L252 à L255-1

  Commune de moins de 1 000 habitants

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Comment consulter les listes électorales ?

Et aussi

• Pièce d'identité à présenter pour voter

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Vote d'un citoyen européen en France

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales

  Vie-publique.fr

• Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales

  Vie-publique.fr

• Les conseillers communautaires

  Ministère chargé des collectivités locales

• Conseillers de la Métropole de Lyon

  Métropole de Lyon

© Direction de l'information légale et administrative

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025