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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Comment faire si...

Je recherche un emploi

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

Si je recherche un 1<Exposant>er</Exposant> emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à Pôle emploi.

Pôle emploi peut m'aider à trouver un emploi.

Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

 Attention :

j'ai l'obligation <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1637">d'actualiser ma situation</a> par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

  • J'utilise <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
  • Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51809">Memo</a>
  • Je consulte les offres d'emploi sur le site du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51410">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</a>
  • Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
  • Je consulte les offres d'emploi sur le site <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51187">Choisir le service public</a>
  • Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a>
  • Je demande à conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
  • J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1661">du reste du monde</a>

Le fait de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F20218">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a> (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1719">Aide au permis B</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F15252">Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1814">Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions

  • Je peux demander à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
  • Je peux chercher une formation sur le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
  • Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée

Je dois prévenir de mon changement de situation :

  • Mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1637">agence Pôle emploi</a>
  • Ma <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
  • Mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1241">centre de service national</a> si j'ai moins de 25 ans

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N31477">prime d'activité</a>.

Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi. Pôle emploi m'accompagne dans ma recherche d'emploi. Pôle emploi m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.

Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

Je dois <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1637">actualiser votre situation</a> pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. <span class="miseenevidence">En cas d'oubli, je risque <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1638">ma radiation</a> de la liste des demandeurs d'emploi</span>.

 À noter

pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.

  • J'utilise <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
  • Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51809">Memo</a> (de Pôle emploi)
  • Je consulte le site de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
  • Je consulte le site site <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51187">Choisir le service public</a>
  • Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a>
  • Je demande à conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
  • J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1661">du reste du monde</a>

  À savoir

lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1054">s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi</a>.

Le fait de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de demander <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>. Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F89">en cas de démission</a>).

Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Le fait de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F20218">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a> (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1719">Aide au permis B</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F15252">Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1814">Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions

À la suite de la baisse de mes revenus :

  • Je peux, dans certains cas, obtenir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N31477">la prime d'activité</a>
  • Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

  • Je demande à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
  • Je cherche une formation sur le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
  • Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée
  • Je peux demander à réaliser une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>

Je dois prévenir de mon changement de situation :

  • Mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1637">agence Pôle emploi</a>
  • Ma <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
  • Mon <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1241">centre de service national</a> si j'ai moins de 25 ans
  • Mon assureur ou ma banque (en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F21129">crédit assuré contre la perte d'emploi</a>)

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=N31477">prime d'activité</a>.

Pour en savoir plus

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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